France
Collectif des Associations Clermont Ferrand le 29 juin 2010
contre l'Incinération des Déchets Ménagers
Madame, Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Le VALTOM vous a communiqué des éléments qui, selon son appréciation, lui permettent de défendre le
projet d'incinérateur destiné à traiter les déchets du Puy de Dôme et d'une partie de la Haute Loire, sur le site de Petit Beaulieu à Clermont-Ferrand.
Vous trouverez ci-dessous des éléments d'analyse contradictoire quant à l'intérêt des procédés alternatifs,appliqués avec succès dans d'autres régions de France et dans le monde. Ces procédés, excluant l'incinération,présentent un bénéfice/risque économique, sanitaire et environnemental favorable pour les administrés comparés
aux procédés thermiques de l'incinérateur.
Le récent jugement du Tribunal Administratif qui a redimensionné le projet de l'incinérateur à 150 000 tonnes, modifie les données économiques du projet initial et change la nature des autorisations nécessaires à sa mise en oeuvre. Nous nous réservons le droit de vérifier en justice la légalité de l'arrêté préfectoral.
Ce jugement, sur la forme, ne tient pas compte sur le fond des objectifs du Grenelle (200kgs/an/hab.en 2012), des réductions dues à la collecte des déchets organiques (Fraction Fermentescible), des possibilités de valorisation matière et prend en compte le gisement des Déchets ménagers de l'arrondissement de Brioude qui reste de la compétence exclusive du plan départemental de la Haute-Loire. Le conseil général de la Haute-Loire vient d'émettre le voeu d'abandonner des Centres
d'Enfouissement Techniques des Déchets Ménagers prévus dans son plan en révision (entre autre St Beauzire prés de Brioude, le 15 Juin 2010) en prétextant le projet d'incinérateur à Clermont . Le complément à 150 000 T proviendra donc de l'importation d'Ordures Ménagères, ce qui est exclu par le plan actuel et par les engagements publics pris dans l'enceinte du Conseil Général par l'ancien Président du VALTOM, André GAY. Il convient que les déchets ménagers des 73 communes de l'arrondissement de Brioude intègrent le plan départemental de traitement des déchets de la Haute Loire et soient retirés du dispositif du Puy de Dôme.
Chacune ou chacun d'entre vous peut, par son action, empêcher le passage en force du VALTOM qui impose des installations onéreuses ne correspondant plus aux besoins actuels des habitants du Puy de Dôme et ceci contre les populations des territoires (élus et citoyens) où sont implantées ces installations.
Des solutions alternatives existent.
Clermont Communauté, à la demande du Préfet, a présenté son projet de traitement sans incinérateur en 2007. D'autres alternatives existent elles ont déjà fait leurs preuves ailleurs, tant sur le plan de la fiabilité économique, environnementale et sanitaire et conduisent en final à une quantité d'enfouissement de déchets
ultimes du même ordre de grandeur que celle liée à l'incinération et cependant beaucoup moins polluants.
Le Conseil Général du Haut Rhin vient d'abandonner un projet d'incinérateur de 65 M¤ à Aspach le Haut, mais aussi Vannes, Besançon... bio-pôle ANGERS LOIRE Annexe n° 1. DEPUIS L'OUVERTURE DE CE DOSSIER, ON NOUS MENT ainsi qu'à VOUS !
En affirmant que les solutions alternatives n'existent pas et que le Département oeuvre pour le Développement Durable alors qu'on envisage:
- de brûler des matières recyclables. Objectifs de valorisation retenus par la commission de révision bien en deçà des résultats de l'étude de l'ADEME novembre 2009 et de la directive cadre Européenne de 2008 sur les possibilités de valorisation organique et matières supérieures à 70%, le VALTOM n'obtenant ce chiffre
qu'avec l'incinérateur. Annexe n° 2- de transporter par route sur de longues distances des déchets ménagers (Circulation poids lourds
dégradant les routes départementales et engendrant de sérieux problèmes de viabilité).- d'augmenter la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre en particulier sur l'agglomération
Clermontoise déjà très polluée (cf. dernier article INFO Environnement mai 2009 et divers articles La Montagne reprenant les résultats d'ATMO).
- de ne pas prendre en compte le bilan carbone du traitement des ordures ménagères selon les deuxscénarii : incinération à Clermont-Ferrand et traitement par bassin de vie (de nouvelles taxes serontenvisagées vraisemblablement après 2011).
- de ne pas regarder le coût des deux solutions possibles en investissement et fonctionnement. Etude deprix présentée par Clermont-Co et confirmée par l'étude du cabinet indépendant CALIA en 2010 : 130Millions d'euros de plus en investissement et 40 ¤ de plus à la tonne d'ordures ménagères traitées pourl'INCINERATEUR. Les 20 Millions d'euros d'indemnisation à Vernéa annoncés permettraient en
réalité 110 Millions d'économies (130 moins 20 = différence de prix moins indemnité). Annexe n° 3- d'importer des déchets d'autres départements pour atteindre les 150 000 tonnes plus peut être 60 000tonnes de Déchets Industriels Banals possibles dont on entend peu parler pour rentabiliser l'incinérateur.
(Orientation du nouveau plan proposée aux associations le 30 mars ouvrant l'importation des déchets ad'autres Départements)- de ne pas favoriser la création d'emplois liés au traitement des Déchets Ménagers en zones rurales alors
que des entreprises locales essaient depuis de nombreuses années de développer la « méthanisation à laferme » et le compostage. Annexe n° 4- de ne pas responsabiliser tous les citoyens dans la zone d'application du Plan. (Mise en place 2ème et 3èmepoubelle). 40% de la population, hors Agglomération Clermontoise, ne dispose toujours pas de collectesélective en porte à porte.
- d'exposer une forte densité de population à des risques sanitaires supplémentaires car, rien aujourd'hui, ne permet d'affirmer qu'ils n'existent pas. Le dysfonctionnement des installations est une
préoccupation quotidienne des industriels de l'incinération (cf. Gilly sur Isère, Gien, Fourchambault, Metz,Lunel, etc...). Les incinérateurs sont tous 'propres' quand on les construit mais des nouveaux produits toxiques sont évalués tous les jours et impliquent de coûteuses mises à jour régulières des installations. (cf.
dossier du collectif des 531 médecins du Puy de Dôme). Annexe n° 5
Alors, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux nous vou demandons solennellement, de bien vouloir nous faire connaître, dans les délais les meilleurs, votre position face aux traitements des déchets ménagers du Puy de Dôme par d'autres méthodes quel'incinération.
Nous souhaitons le réexamen total du projet en excluant l'incinération, en interdisant l'importation des déchets non produits dans le Département, l'engagement des 11 syndicats à effectuer, avant un transfert sur Clermont, un tri et un prétraitement bien défini afin de réduire le gisement ainsi que d'envisager la création, dans un délai raisonnable (5 à 10 ans), d'une ou plusieurs installations par bassin de vie (à définir
par les syndicats et en particulier pour Issoire et SBA)comprenant méthanisation/compostage et stockage déchets ultimes (certains C.E.T existants après extension Puy Long, St Sauves, Miremont, Ambert .. peuvent
satisfaire les besoins).
La solidarité départementale n'a de sens que si chaque opérateur assume totalement ses responsabilités, au plus près de la production de déchets. A défaut, cette solidarité devra être conditionnée à des pénalités financières en cas de non respect des obligations et être remise en question.
Les consomm'acteurs que nous sommes refusent de payer plusieurs fois un service ne correspondantpas à leurs attentes.
Nous tiendrons la population informée de votre engagement et celle-ci saura s'en rappeler et jugera librement le moment venu.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux l'expression de notre considération.
Pour les Associations ci-dessous et par Délégation
Jean TERLE
Les annexes sont consultables par internet sur le site : http://www.airpur.org/
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Répondre à : Association LAVE Maison des Associations , Place Roger Cournil 63370 LEMPDES
Les ASSOCIATIONS Signataires: ACIIPAC, ADEL, Alerte Déchets, ARB Beaulieu, ARMURE, ATTAC 63,
Bien Etre AULNAT, BIO63, Brigades Vertes VELOS Lempdes, C.L.C.V., Collectif des Médecins, Collectif
pour l'Environnement Pont du Château, Comités de Quartier Clermont, FDEN 63, Gerzat environnement,
Greenpeace, LAVE, Nature et Progrès, Puy de Dôme Nature Environnement, UFC Que Choisir, .....
