LE DOSSIER
Chaque habitant produit actuellement en France en moyenne 370 kg de déchets ménagers par an soit plus d'1 kg par jour.
75 départements ne sauront plus quoi faire de ces déchets d'ici à 2010.
La moitié va en décharge ou en incinération et ne sont pas recyclés, valorisés.
Les décharges polluent les sols et l'eau potentiellement potable.
L'incinération dégage des gaz toxiques qu'on retrouve dans le lait et les aliments.
Le prix de la collecte des déchets est passé de 75 ¤ à 150 ¤ la tonne.
Les particuliers payent la redevance Ordures Ménagères sur la valeur locative de leur logement et non pas sur le volume ou le poids de leurs déchets *.
* « volume embarqué » signifie que le prestataire de la collecte propose 6 à 10 tailles/volumes de poubelles et chacun paye en fonction du volume de sa poubelle. Ce qui est un premier pas vers une réduction des déchets ménagers à la source par l'acte d'achat et de consommer.
Les industriels payent une taxe « Eco-Emballages »** minime et sont grands producteurs de déchets.
** Eco-Emballages est une société anonyme, créée à la suite du décret 92-377 du 1er avril 1992 par un certain nombre d'entreprises dont Nestlé, Danone, l'Oréal. Cette société a une « mission d'intérêt public » pour « installer sur tout le territoire la collecte sélective, le tri, le recyclage » et est re-agréée de proche en proche par les pouvoirs publics qui exercent un droit de regard sur les travaux de la commission de concertation formée par Eco-emballages et l'Association des Maires de France. Eco-Emballages perçoit de la part des entreprises 0, 61 ¤ par emballage portant le logo et est tenue « d'assurer aux collectivités territoriales le remboursement du surcout susceptible de résulter pour celles-ci du tri des déchets ».
L'équivalent allemand d'Eco-Emballages (DSD-Dual System Deutschland) rembourse aux collectivités 25 à 27 ¤ par habitant et par an alors qu'en France, on en est à peine à 6 ¤ habitant/an. Ce qui explique qu'il n'y a que peu d'incitation à produire moins d'emballages.
Incitation à la réduction des déchets à la source, choix de la redevance-pesée/volume embarqué, alternatives à l'incinération, comparaison avec les procédures de nos voisins badois, dangers et conséquences sur la santé et l'environnement sont des questions préalables à se poser avant toute nouvelle initiative concernant l'ensemble de la filière des déchets.
Cette filière consiste actuellement dans la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller à un tri des déchets au porte à porte et leur valorisation, à une déchetterie (en projet, une deuxième), à un ramassage des OM ultimes, à un assainissement collectif, une station d'épuration (en cours, un système de séchage des boues), une usine d'incinération.
Le SM4, qui comprend 150 communes et où siège les Maires ou délégués, a pris la décision de construire un nouvel incinérateur de 100 000 tonnes pour 2007.
ET S'IL SE CONSTRUISAIT A COTE DE CHEZ VOUS ?
Entre quelles solutions vous a-t-on demandé de choisir au nom de la population dont vous êtes un élu ? Vous a-t-on expliqué les impacts d'un incinérateur surdimensionné ? Vous a-t-on expliqué les conséquences sur les infrastructures routières (d'ailleurs à la charge du Conseil Général ?) sur le trafic routier ? Vous a-t-on expliqué l'impact bruit ? L'impact sur le microclimat ? Les retombées sur la végétation ? Avez-vous interrogé vos concitoyens ? Est-ce ce qu'ils veulent pour leurs enfants ? Vous a-t-on expliqué l'effet cumulatif des rejets même infinitésimaux, l'effet cumulatif de certaines substances dans la vie d'un homme ?
Entre une solution de fuite en avant et la même solution de fuite en avant, vous n'avez pas le choix ? Cette décision d'un futur incinérateur vous est imposée, la suite du projet vous échappera-t-elle aussi ? Pour décider de telle ou telle capacité, vous etes-vous informés de manière contradictoire, de toutes les options possibles et d'abord de celles qui préservent l'avenir. Exigez, avant toute nouvelle décision, que l'ensemble des paramètres et scénarios vous soient communiqués à partir d'études croisées et indépendantes.
L'Alsace, le Haut-Rhin est une des régions les plus polluées de France, une où l'effet de serre est le plus élevé, où les paysages sont les plus saccagés par l'industrialisation sauvage, notre région comprend de nombreux sites Seveso. Pensez-vous qu'il y a cohérence entre développement touristique, rural, agricole, maraîcher (Gerplan) et promotion à l'incinération à outrance comme solution d'avenir ?
Dans le domaine des déchets, député, conseiller général, maire ou conseiller municipal, par votre vote, vous avez l'opportunité de mettre tout à plat puisque vous êtes les seuls acteurs décideurs de votre ? de notre avenir ? et de celui des générations futures.
Des chiffres de référence manifestement contestables
Lors du Comité SM4 du 29 septembre 2001, les chiffres avancés étaient : ordures ménagères (OM) non triées 40 000 tonnes, boues de stations d'épuration 20 000 tonnes, déchets industriels bruts (DIB) 15 000 tonnes et... farines animales 25 000 tonnes, soit 100 000 tonnes. Le cabinet Bethure chargé par le SM4 du dossier soulignait que « dans le cas de la disparition des farines animales, le fait de les remplacer par des DIB présente un risque (de non remplissage et donc de surcoût) sur lequel la collectivité ne peut pas s'engager » étant donnée « la grande volatilité de ce marché ».
Pourtant lors du comité du 18 septembre 2003, les farines animales ayant disparu, les estimations DIB sont passées par miracle de 15 000 à 31 000 tonnes... : à titre de comparaison, cela représente 151 kg en équivalent habitant/an contre 83 kg actuellement dans le Bas-Rhin ! ! Parallèlement, les estimations OM non triées sont passées de 40 000 à 53 000 tonnes, ce qui traduit une absence manifeste de volonté commune pour promouvoir des modes de collecte « gratifiant financièrement le geste de tri », telle que la facturation au poids ou au volume pratiquée avec succès dans toutes les 40 Communautés des Communes du Bade Wurtemberg. En s'appuyant sur ces modes de collecte qui responsabilisent les usagers, les OM résiduelles à traiter sont tombées à 120 kg/habitant/an... contre 250 kg/habitant dans le calcul prévisionnel retenu par le SM4...
Des chiffres aléatoires pour justifier un surdimensionnement manifeste, aucune initiative vers des solutions alternatives.
Une « défaite » de la démocratie locale
Les chiffres de références n'ont été communiqués aux délégués que le jour de la séance décisionnelle, alors que les enjeux techniques, financiers et environnementaux liés au dimensionnement d'un tel outil méritaient une véritable contre-expertise scientifique, donc un délai minimal de réflexion. Les membres du SM4 étant pour la plupart les délégués des Communautés des Communes, il était indispensable que celles-ci puissent travailler et débattre sur ce dossier, et ce d'autant plus qu'elles ont la responsabilité des méthodes de collecte des OM. Manifestement cette étape a été littéralement confisquée et quelques 60 millions ¤ se voient ainsi implicitement engagés sans réflexion au sein des instances concernées.
En intégrant précisément les subventions du Département, cela représente une charge supplémentaire de 218 ¤ pour chaque habitant du SM4.
Et, pour chaque habitant ce paradoxe : « Plus on trie, plus on paye ! » Pourquoi ?
Le mythe du feu purificateur
En soutenant, à Aspach-le-Haut, la construction d'un gros incinérateur d'ordures ménagères et assimilées de 100 000 tonnes/an, le département du Haut-Rhin, avec trois incinérateurs, devient le champion de l'incinération et invite les contribuables au monstrueux financement de la sacralisation du mythe du feu purificateur, à hauteur d'un prix estimatif de départ de 60 000 000 d'euros H.T. Les calamiteuses et ruineuses prestations de l'incinérateur voisin de Mulhouse n'auront servi à rien, si ce n'est à reconnaître que la technologie des lits fluidisés, utilisée sur ce site, n'est pas la panacée en terme d'incinération des ordures ménagères... la belle affaire !
L'incinération n'a plus d'avenir
A quelques semaines d'une canicule qui vient de nous rappeler le piteux état atmosphérique du fossé rhénan, il est légitime de s'interroger sur le fait de savoir s'il est judicieux d'en rajouter en mettant en place un dispositif dont l'objectif est de disperser dans l'atmosphère 67 000 tonnes/an de substances diverses, à l'aide de 550 000 000 de m³/an d'air nécessaires à la combustion des déchets et à la fabrication de quelques dizaines de milliers de tonnes de dioxyde de carbone fortement responsable de l'aggravation du réchauffement de la planète. Sans parler des rejets des 160 tonnes/an d'oxyde d'azote, de dioxyde de soufre, de monoxyde de carbone, d'acide chlorhydrique, de composés organiques volatils, de poussières ; des centaines de kilogrammes/an de métaux lourds, d'acide hexafluorhydrique ; des dizaines de kilos/an de cadmium et de mercure gazeux et les 5 milliards de picogrammes/an de dioxines, l'incinération des déchets, à cette échelle, est un puissant fournisseur du dépotoir atmosphérique de notre région.
Incompétence politique
Bien que les erreurs politico-économiques passées ne permettent pas présentement d'abandonner complètement l'incinération, il faut admettre que ce procédé d'élimination des déchets n'a plus d'avenir dans un objectif de préservation à moyen terme des potentialités biologiques de la planète, et que cela plaise ou non aux décideurs politiques et privés, il va bien falloir mettre en oeuvre un processus généralisé de valorisation des produits résiduels depuis la source de production jusqu'à l'étape transitoire du recyclage, ou de la revalorisation matière sans utiliser l'atmosphère comme décharge principale de nos miasmes polluants. Si les ménages ont répondu très favorablement aux expériences de tri et de compostage qui leur ont été proposées par des élus courageux, responsables et prévoyants, et qu'ils ont atteint des résultats remarquables, notamment dans la Communauté de communes de Dannemarie, ou le secteur de Ribeauvillé par la pesée embarquée, force est de reconnaître que trop de professionnels industriels et commerciaux n'affichent pas les mêmes dispositions civiques en produisant annuellement 100 000 tonnes/an de déchets industriels bruts, mélangés et non triés pour le seul département du Haut-Rhin.
De surcroît, les chaînes de distribution n'offrent à leurs clients aucune possibilité de dépôt des emballages inutiles des produits achetés en sortie de caisse. Quant aux fabricants, leurs emballages et sur-emballages ne font l'objet d'aucune réglementation, laissant aux clients le soin de payer ces emballages à l'achat, et de payer leur élimination en bout de chaîne. En évoquant le monstrueux gaspillage des montagnes de documents publicitaires, les sommets de l'ineptie sont atteints. Quant aux boues de stations d'épuration que l'on se propose d'incinérer parce que l'agriculture n'en veut plus, il faut bien reconnaître que l'hyper-centralisation des effluents liquides sur de grosses unités de traitement a largement favorisé la contamination des boues par des substances résiduelles toxiques qu'il eut été aisé de piéger à la source par des installations spécifiques ou des campagnes d'information du public. Vu sous l'angle cru de la réalité et de l'objectivité des faits, la construction d'un incinérateur est, à l'heure du développement durable, un terrible aveu d'incompétence politique, et surtout un remarquable outil de promotion de l'incivilité puisqu'il invite à jeter sans trier pour assurer le remplissage maximum nécessaire au bon fonctionnement et à l'amortissement financier de la bête incinératrice. Dans une région qui se classe également en tête dans les chiffres nationaux traduisant la fréquence des cancers, la dispersion atmosphérique de dioxines supplémentaires ne va sans doute pas dans le sens de l'amélioration de ces statistiques oncologiques. Toujours est-il que dans le Bas-Rhin on se contente d'un seul incinérateur et, pour 60 millions d'euros, on construit un nouvel hôpital, bravo !
Dany DIETMANN, maire de Manspach, professeur de biologie.
